CONVENTION COLLECTIVE : Nouvelle prorogation en vue

Publié le par CFDT-FTV

A la suite des échanges intervenus lors de la réunion du 1er février 2011, Patrice PAPET a proposé que l’Avenant Audiovisuel Journalistes et tous les accords d’entreprise soient prorogés jusqu’en décembre 2011, mais, curieusement, il souhaite supprimer tous les accords d’entreprise concernant le fonctionnement des commissions paritaires.

Le motif : ces textes ne sont plus applicables du fait de la fusion. La CFDT a elle-même constaté des problèmes d’application et s’est déclarée prête, comme les autres syndicats d’ailleurs, à en discuter pour mettre en place un système paritaire efficace, transparent, permettant à chaque salarié d’être entendu et défendu.

Pour autant, il n’est pas question de supprimer tous les textes existants avant d’avoir trouvé des modalités alternatives. En effet, les textes conventionnels, eux-mêmes, ne font que préciser que ce sont les Délégués du Personnel qui constituent les commissions paritaires, ce qui fait disparaître la notion de commissions distinctes pour les PTA et les Journalistes et qui rend inapplicable ces dispositions à France 3 ou à RFO, ex sociétés où on voit mal se mettre en place une commission paritaire par établissement, si un protocole d’accord n’est pas conclu, en vu d’une commission paritaire nationale.

 

Après des débats acharnés, la Direction a proposé que les accords relatifs au paritarisme soient prorogés jusqu’à la fin mars 2011, ce qui, selon elle, serait suffisant pour trouver un accord. La CFDT a émis des réserves sur un délai aussi bref, de même que le SNJ, la CFTC et la CGC, tandis que la CGT et FO ont paru accepter cette proposition.

Soucieuse de l’intérêt général, la CFDT s’impliquera cependant dans ces discussions, ne souhaitant pas prendre les personnels en otage. Elle dénoncera toutefois toutes prétentions de la Direction à restreindre l’ensemble des garanties de transparence et d’équité.

 

Un nouveau texte d’accord de prorogation devrait être présenté aujourd’hui au Comité Central d’Entreprise, avant validation éventuelle par les organisations syndicales.

 

La CFDT reste favorable à un alignement de tous les textes à l’échéance d’octobre 2012, ce qui permettra de débattre sans pression et en toute sérénité de l’essentiel des questions qui n’ont pas à ce jour été réglées.

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