Conventions Collectives Passons à l’offensive !

Publié le par CFDT-FTV

Les négociations relatives au nouveau statut collectif ont commencé début juin 2009. Dès l’ouverture des débats, la CFDT, avec d’autres syndicats, avait clairement exprimé son désaccord concernant le délai dont nous disposons pour aboutir à un nouveau texte. La CFDT invoquait la Convention Collective des PTA (Personnels Techniques et Administratifs) qui précise qu’en cas de dénonciation le délai de négociation d’un nouveau texte est de 3 ans. La Direction, pour sa part, en restait aux dispositions du droit du travail, c’est-à-dire 1 an, l’échéance étant donc fixée par elle au 7 juin 2010.

 

A cette époque, le principal responsable de la CGT estimait que la position de la CFDT était fantaisiste et constituait en fait une « manœuvre dilatoire » destinée à empêcher la mise en place de l’entreprise unique ! Depuis lors, la CGT a dû voir la lumière puisqu’elle a engagé un contentieux,la Convention. comme les syndicats qui avaient manifesté, dès le départ, leur désaccord avec la remise en cause des garanties relatives au délai de survie de

 

On peut considérer que les organisations syndicales ont fait preuve d’une patience extrême au vu de la méthode mise en œuvre par la Direction pour négocier, de sa manière de mener les débats, et bien évidemment du contenu de ses propositions. Elles contrastent radicalement avec les propos du Président DE CAROLIS  « la chance d’appartenir à l’entreprise unique au sein de laquelle tout sera harmonisé » pour le plus grand bonheur des salariés ! Il n’y a qu’à voir comment ont été traitées les disparités pour mesurer la distance qui sépare le discours de la réalité !

 

Noyer le poisson jusqu’à épuisement !

 

Un premier galop d’essai a été effectué en abordant les thèmes à négocier de manière totalement désordonnée. La cohérence de la méthode et le manque de vision d’ensemble nous ont vite interpellés et tous les syndicats ont ainsi demandé à ce que les négociations suivent l’ordre des chapitres fixés par les Conventions Collectives existantes. Hélas, cela n’a pas suffi car la Direction s’est obstinée à ne pas remettre la totalité des textes, ce qui a conduit la CGC à quitter les négociations tant que tous les documents ne seraient pas parvenus aux organisations syndicales.

 

La CFDT a tout de même tenté de continuer à négocier mais, comme tous les syndicats, n’a pu que déplorer la persistance de la Direction à refuser de répondre clairement aux observations ou aux propositions faites par les uns et les autres, se bornant à prendre des notes dans l’attente d’une hypothétique synthèse qui, elle-même, fera bien évidemment l’objet de palabres interminables. C’est ainsi qu’au bout de 6 mois nous n’avons même pas achevé les dispositions générales qui ne sont pas la partie la plus difficile à négocier.

Quant au contenu, est-il nécessaire de préciser que les « propositions » relatives au temps de travail ne constituent qu’une vaste provocation tant elles remettent en cause le corps des textes conventionnels, PTA et Journalistes, ainsi que les nombreux accords d’entreprise patiemment mis en œuvre au fil des années pour préciser, adapter ou améliorer les conventions collectives. On ne peut que constater des retraits sans qu’aucune compensation soit proposée. Où est donc le principe d’une vraie négociation ? Que doit-on attendre de tout ce qui concerne les métiers et les salaires, si la Direction opère la même stratégie ? Or, ces documents essentiels ne seront remis que fin janvier 2010.

 

Mano à mano ou main dans la main, il faut choisir…

 

C’est ce qui a conduit la CFDT, le SNJ et la CGC a attendre désormais la remise de tous les textes pour reprendre le cours des débats. Nos syndicats se sont rendu compte que la Direction utilisait, avec les négociations du statut collectif, la même tactique de fractionnement des dossiers et de refus de discuter, carte sur table, de manière loyale et contradictoire les enjeux sur lesquels il est impératif d’aboutir. De même, les instances paritaires sur lesquelles pouvaient s’appuyer les salariés (discipline, promotion, mobilité) disparaissent au profit de comités de suivi ou de commissions d’appel dont on peut déjà mesurer l’efficacité et la pertinence une fois les décisions arrêtées…

 

La CGT a décidé de rester discuter, ce qui est son droit, mais elle dénonce la politique de la chaise vide pratiquée par la CFDT, le SNJ et la CGC. Qu’a-t-elle obtenu de plus en procédant de la sorte ? Pour ce qui nous concerne il ne s’agit en aucun cas d’une démission mais simplement d’une volonté de reprendre les débats une fois que nous serons en possession de tout le projet de la Direction pour en mesurer l’étendue… des dégâts ! Il ne semble pas d’ailleurs que la poursuite des discussions avec 3 syndicats aient amené grand-chose de plus, à part le glissement de quelques virgules.

 

Il va donc falloir, comme cela avait été annoncé au cours d’une précédente assemblée générale, mettre en œuvre un rapport de force, dans l’unité la plus large possible effectivement, pour obtenir la préservation de nos garanties collectives. Pour sa part, la CFDT transmettra aux personnels tous les documents de la Direction afin que la riposte puisse être construite sans ambiguïté et sans tentative de récupération d’aucune sorte en vue des futures élections qui résulteront de l’entreprise unique.

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