CONVENTIONS COLLECTIVES: VICTOIRE EN APPEL, AU REVOIR PRESIDENT!

Publié le par CFDT-FTV

Apres, de longs mois de procédure la cour d’appel de Paris vient de donner un jugement favorable à la demande des syndicats CFDT, SNJ, CGC, SUD et SITR (réalisateurs) sur le délai de survie des conventions collectives. Nous estimions, comme stipulé dans  les conventions, que nous avions 3 ans à compter de la date de dénonciation pour renégocier un  nouveau texte, la direction elle en faisait une interprétation beaucoup plus restrictive, en gros celle du droit du travail, qui prévoit seulement 1 an. En première instance, le tribunal nous avait débouté de notre demande.

Après un réquisitoire modéré du parquet et au vu des arguments développés par notre avocat commun Me Roger Koskas, la cour d’appel a considéré que, France Télévision étant toujours adhérente à l’AESPA (l’association des employeurs publics de l’audiovisuel), il s’agissait bien d’une dénonciation des conventions collectives de la part de l’employeur, ouvrant donc droit à un délai de survie de 3 ans des textes collectifs, le temps d’en négocier de nouveaux.

En clair cela veut dire que les personnels techniques, administratifs et cadres conservent tous leurs droits jusqu’en mars 2012 et que la direction doit poursuivre les négociations engagées. En revanche la cour d’appel dans son jugement n’offre un délai de survie de l’avenant audiovisuel des journalistes que jusqu’en septembre 2010. Cependant, il faut rappeler que si d’aventure la direction ne voulait pas proroger cet avenant (ce qui serait une provocation), les journalistes de FTV, bénéficieraient de la CCNTJ, qui offre des garanties solides, et de leurs avantages individuels acquis, si aucun nouveau texte n’est signé d’ici à fin septembre.

C’est une victoire historique et primordiale pour nos syndicats qui se sont lancés dans cette aventure juridique, sous le sourire narquois « des intervenants volontaires » (terme juridique qui désigne quelqu’un qui se joint à une procédure, même au dernier moment, sans l’avoir initiée, de façon à pouvoir en tirer les bénéfices en cas de victoire mais pas les inconvénients en cas de défaite). Hier encore la CGT en séance de négociation estimait que « logiquement la cour d’appel devrait confirmer le jugement de première instance » pour justifier une signature imminente de l’accord de substitution de la direction. quel optimisme ! Cet épisode est derrière nous et la direction peut ranger son protocole dans un mange papier.

C’est une fin piteuse pour De Carolis qui a tenté jusqu’au bout de nous enfumer. En passant en douce, avec ses complices, la fusion en entreprise unique de FTV, en nous tenant le bec dans l’eau pendant 7 mois sans textes collectifs à négocier, en jouant la montre pour dramatiser la date du 7 juin. C’est aujourd’hui la justice qui lui claque le beignet ! Tout porte à croire qu’il va faire ses valises dans les prochains jours et nous, nous ne le regretterons pas !

Maintenant, une nouvelle page de l’histoire de France Télévisions reste à écrire dans l’intérêt de tous les salariés et de la société. Le pôle syndical qui s’est constitué dans la lutte, dans les négociations, à la barre des tribunaux constitué de la CFDT, du SNJ, de la CGC, renforcé par SUD, le SITR et plus récemment par nos camarades de la CFTC nous permet de partager quelques valeurs fondamentales et de constituer une force que personne ne pourra négliger à l’avenir.

Publié dans Repères

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