Grève le 4 juin 2010 Pourquoi ?

Publié le par CFDT-FTV

La CFDT a déposé, avec la CGC, le SNJ et la CFTC un préavis de grève pour le 4 juin 2010. Pourquoi ?

 

Les négociations de la Convention Collective piétinent et il est clair, puisque la Direction l’a elle-même reconnu, que le délai du 7 juin 2010 sera atteint sans que l’essentiel des textes ait été négocié. Pour preuve, nous sommes encore en train de discuter du temps de travail, sans garanties de conclure, dans les prochains jours, puisqu’il existe toujours de grosses différences ou de grandes incertitudes (forfait jours, modulation, annualisation, dispositions qui figurent dans les intentions de la Direction).

 

Si la Cour d’Appel nous donne raison sur le contentieux concernant le délai de survie de la Convention Collective, les perspectives s’éclaircissent pour une durée de 2 ans, mais il faudra tout de même négocier une prorogation des accords d’entreprise, puisque le délai de survie ne concerne que la Convention elle-même. Ceci dit, on voit mal comment la boîte pourrait fonctionner, notamment pour ce qui concerne le temps de travail, sans prorogation de textes qui ont été négociés sur mesure pour concilier les dispositions légales et certaines activités (actualité et production) dont les spécificités amènent quelques accrocs par rapport à la loi.

 

Si le Tribunal nous déboute, et que le 7 juin 2010 est atteint sans texte, comme nous l’avons déjà dit, il y aura donc application des avantages individuels acquis (concernant essentiellement le niveau salarial et l’ancienneté) et de l’accord d’entreprise de France Télévisions S.A. qui offre des garanties, davantage sur le plan social que sur l’évolution salariale. Les négociations devront bien continuer car il est impensable que France Télévisions puisse indéfiniment fonctionner avec le simple Code du Travail et un texte incomplet, qui ne couvre pas, pour ce qui concerne les métiers la grande majorité des activités exercées à France Télévisions. Rien ne dit, par contre, comment se dérouleront ces négociations, c’est vrai.

 

Depuis le début, la Direction est obsédée par le maintien des avantages individuels acquis qu’elle veut, à tout prix, supprimer. Ce raisonnement paraît curieux lorsqu’elle n’hésite pas à affirmer que son texte sera supérieur à ce que les salariés ont actuellement. Il existe là une contradiction de taille dans son raisonnement car on imagine mal comment une personne, qui a un minimum de bons sens va se prévaloir, avec les aléas et la longueur d’une procédure, d’avantages inférieurs au nouveau dispositif proposé !

 


 

 

 

 

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Concernant le dossier temps de travail, des concessions ont certes été faites (nous ferons un bilan détaillé, point par point, dès que l’ensemble de ce dossier aura été terminé) mais l’introduction de certaines notions suggère des questions sur des risques pouvant pénaliser tout le monde et remettre en cause les gains potentiels. En effet, le forfait jour ne possède pas de limites quotidienne ou hebdomadaire. De même, l’annualisation remettrait en cause le paiement de bons nombres d’heures supplémentaires, même si celles-ci sont calculées sur une base plus favorable. Il en va de même pour l’annualisation.

 

Ayant besoin, pour des raisons d’affichage politique, d’un certificat de bonne conduite vis-à-vis de l’opinion publique et des autorités de tutelle, DE CAROLIS et la Direction ne peuvent, bien entendu, laisser arriver la date du 7 juin sans aucun résultat. Ils proposent donc un accord de substitution partiel. C’est là que se pose le problème.

 

Lorsqu’on renégocie un texte collectif, le résultat recherché est bien un accord qui se substitue aux dispositions précédentes ainsi qu’aux avantages individuels acquis. Mais il s’agit, en principe, d’un texte global qui a traité tous les chapitres intégralement et qui a fait l’objet d’un accord (majoritaire désormais). Ce texte peut comporter des clauses de révision qui pour faire face à diverses évolutions qui rendaient certains points de l’accord obsolètes ou caducs, ou encore apporter des améliorations.

 

Malheureusement, le texte de la Direction est incomplet puisque l’essentiel des dispositions à négocier n’a pas été traité. Le contenu proposé fait encore l’objet de nombreux désaccords. Il nous paraît donc très risqué, pour ces raisons, de le signer en l’état, mais aussi parce qu’il existe un risque plus grand encore qu’un tribunal puisse un jour estimer qu’il s’agit d’un accord de substitution tout court, incomplet ou pas, et que l’ensemble des points qui n’ont pas été traités soit renvoyé au simple Code du Travail avec pertes des avantages individuels acquis et des usages. Certes, il existe des jurisprudences contradictoires, mais il serait irresponsable de notre part de prendre le moindre risque qui pourrait conduire à une situation encore plus défavorable que celle que nous avons décrit si le 7 juin était atteint sans aucun accord.

 

Il y a peu de temps, tous les syndicats avaient demandé une prorogation de l’application des textes conventionnels et des accords d’entreprise, hypothèse parfaitement valable sur le plan juridique, mais que la Direction ne souhaite pas appliquer pour les raisons fumeuses, et très peu probables de revendication d’avantages individuels acquis par quelques salariés, avant que les négociations soient achevées.

 

Il semble que, pour certains, le vent ait encore tourné et que, sans vraiment le dire, ils envisagent la signature d’un accord de substitution partiel, habillé sous un autre nom (transposition par exemple, ce qui ne change absolument rien sur la problématique posée). La stratégie d’accompagnement de la mise en place de l’entreprise unique produit donc encore des nuisances. Néanmoins, ces syndicats sont coincés entre la cogestion de la restructuration avec la Direction et la maigreur du filet à présenter à leurs adhérents, d’où une course effrénée pour trouver rapidement de quoi le remplir avant le 7 juin.


 

 

 

 

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La Direction et ces syndicats n’hésitent d’ailleurs pas à invoquer d’autres scénarios absolument surréalistes, et notamment celui d’une extension possible d’un accord collectif dont la négociation vient à peine de commencer dans le secteur de la télédiffusion privée, et qui est actuellement bloquée, en raison d’un désaccord radical de tous les syndicats face à de nouvelles formes de contrats précaires. Il y a donc très peu de chances que, dans les mois à venir, ce dossier ait abouti à un résultat sur lequel le Gouvernement pourrait se baser pour l’étendre unilatéralement à tout le secteur de la télévision publique et privée, lui donnant ainsi la valeur d’une Convention Collective Nationale. De plus, l’existence d’une Convention Collective Nationale ne remet pas en cause les accords d’entreprise plus favorables (l’Avenant Audiovisuel Journalistes est largement supérieur aux dispositions de la CCNTJ).

 

Mais, pour effrayer les salariés on n’hésite pas à invoquer les bobards les plus farfelus !

 

La CFDT, le SNJ, la CGC et la CFTC ont donc décidé de marquer le coup par une initiative forte, le 4 juin 2010, pour appuyer la demande de prorogation des délais de négociation, mais aussi pour reprendre en main le dossier de la restructuration, qui a complètement contourné les IRP et créé stress et malaise au travail, tout aussi bien que la pagaille dans l’ensemble de l’entreprise. Ce préavis a également pour but d’apurer le dossier des disparités, que la Direction a eu l’illusion d’enterrer et qui s’impose toujours avec autant d’urgence (la loi prévoit qu’il soit réglé au 31 décembre 2010 et il est hautement souhaitable que cela soit fait avant de changer de système conventionnel, que celui-ci soit positif ou négatif). Enfin, la Direction doit maintenir et bien spécifier les principes professionnels et la déontologie des journalistes dans le nouveau texte collectif.

 

La CFDT a choisi de ne pas mélanger le problème de France Télévisions avec le dossier des retraites, ce genre de confusion n’apportant aucun avantage dans un domaine comme dans l’autre.

 

Cette semaine, des assemblées générales se tiendront pour informer les salariés des différents enjeux et des options à mettre en œuvre pour se défendre avec le plus d’efficacité et de cohésion.

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