Lettres d’affectation : de mieux en mieux !

Publié le par CFDT-FTV

Il n'y a pas de petit profit, pendant les négos, la mise en place de l'entreprise unique, avec ses nouvelles affectations, avance. Dans un certain flou artistique, la direction demande aux représentants du peuple, de signer leur lettre d'affectation, tout en affectant un certain détachement quand à l'importance de ce paraphe. "Tu fais une croix en bas à droite! Là!"

 

Voici le tract CFDT publié ce jour:


"L’ensemble des salariés de France Télévisions était censé recevoir, en main propre, et à partir du 4 janvier 2010, un document notifiant sa nouvelle « affectation ». A ce jour, nombreux sont les personnels qui n’ont toujours rien reçu. En revanche, toutes les personnes qui détiennent un mandat de représentation (délégués syndicaux, représentants syndicaux dans les CE, délégués du personnel, membres du CHSCT) commencent à recevoir un nouveau courrier dans lequel la Direction leur demande « de confirmer leur affectation » et ce dans un délai d’un mois.

 

Interrogée le 5 février 2010, la Direction a justifié cette initiative par le souci d’éviter les contentieux (sic) avec les salariés protégés. On se demande bien, au regard des dispositions du Code du Travail, ce qui amène la Direction à tant de précautions. Si les salariés protégés possèdent des garanties, leur situation n’est pas en soi différente de celle de leurs collègues de travail.

 

Le courrier adressé à tous les salariés n’a aucune valeur juridique en soi et le fait d’émarger une liste ou de signer une remise en main propre ne constitue en rien une acceptation de toute affectation, d’autant que celle-ci résulte souvent d’une décision qui n’a pas respecté les procédures de consultation des instances représentatives (CE, CHSCT).

 

Pourquoi donc demander aux représentants du personnel de confirmer leur accord sur une nouvelle affectation alors qu’ils ont déjà émis des réserves lors de la réception du premier courrier ? N’est-ce pas en fait pour tenter de leur forcer la main ?

 

Bien évidemment, ce nouveau type de document sera soumis à expertise juridique et versé au volumineux dossier d’une réorganisation imposée dans la précipitation et sans respect de la loi.

 

La CFDT conseille, bien sûr, à tous les représentants du personnel de ne pas signer quoi que ce soit avant qu’un avis d’avocat ne soit venu nous éclairer sur cette tortueuse manière de procéder."

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