Négo du 2 avril 2010

Publié le par CFDT-FTV

Etude du chapitre "Temps de travail".

 

préliminaires sur les moyens accordés aux organisations syndicales en ETP supplémentaires.

 

 Propositions de modifications du texte par la CGTqui reprennent pour l'essentiel les textes des conventions existantes et de certains accords d'entreprise (ex travail de nuit France 2).

 

La CGT doit envoyerpar voix éléectornique ses propositions à la direction.

 

CFDT: lors des débats techniques d'hier portant sur le temps de travail et en particulier sur vos propositions concernant le forfait jour, nous vous avons posé 3 questions clairesà propos du forfait jours: quelle durée de temps de travail maxi quotidienne, hebdomadaire et quelles compensations en termes de récupération et financières envisagez-vous dans ce domaine? Cela nous parait primordial pour savoir à quel niveau de négociation nous allons nous situer sur ce domaine parce que pour l'instant vous faites rentrer la notion de forfait jour dans la convention mais en des termes complètement flous. En fonction de vos réponses nous pourrons mesurer si la notion nous parait négociable ou non et comme vous voulez que le forfait jour devienne la règle générale pour les salariés de FTV ce parragrahe qui arrive en page 22 est en fait prépondérant dans ce chapitre pour nous.

 

Direction: nous allons poursuivre l'étude du texte dans sa continuité et nous serons en mesure de vous apporter les précisions que vous souhaitez vendredi prochain.

 

Remarques de FO sur le texte, la direction prend des notes. Ensemble des organisations demande que le travail de nuit soit cadré entre 21h et 6h du matin (la direction propose 23h-5h).

 

Débat temps de transport / Temps de voyage. Temps de transport : à la demande de l'employeur durant une vacation, tout déplacement est considéré comme du temps de travail effectif.

Temps de voyage: déplacement du domicile ou lieu de travail au lieu de travail occasionnel. Les 10 premières heures sont indemnisées à 50% du salaire horaire au delà des 10 premières heures de voyage compensation en récup heure pour heure.

 

Les organisations, dans leur ensemble, considèrent que le temps de voyage est du temps de travail effectif et doit etre indemnisé comme tel.

Selon Direction, cette disposition de temps de voyage est inscrite dans la convention collective actuelle des personnels techniques et administratifs. Notamment pour la prod.

 

SNJ: Pour les déplacements longs en avion si on bénéficait de conditions de transport en classe affaire on pourrait envisager la question, pour l'instant on voyage en classe éco et on  a besoin

 

CFDT: Se pose le problème d'étendre un principe qui a cours occasionnellement à la filière prod à l'ensemble des déplacements longs beaucoup plus fréquents de certains services. Par exemple des remplacements sur un site à la demande de l'employeur, avant et après la vacation inscrite au planning, seraient considrés comme du temps de travail. Toute cette question n'est pas tranchée.

 

Direction: nous prétendons transposer et clairifier pour l'ensemble du personnel des dispositions éparses ou pas encadrées pour l'instant.

 

Direction : on viendra la semaine prochaine avec des propositions sur certains points évoqués ce matin.

 

Prochaine  réunion jeudi 8 avril 10h.

 

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