Négo du 23 juin 2010

Ca commence fort, lors de discussions liminaires un débat se lance sur la volonté de la direction d'appliquer sur le terrain actuellement des vacations de 4h. levée de bouclier des syndicats suaf de la CGT qui reste muette sur le sujet (une précision qui fait suite au dernier tract de la centrale de Montreuil qui laisse croire qu'elle mène seule les négos et qu'elle suele fait des propositions construites qui font avancer le schmilblick).
Ha non, mea culpa, une intervention de jean-François Téaldi réclamant une note de service de la DRH aux cadres pour demander l'application des accords et des usages à FTV.
La CFDT demande à la Direction de lui justifier par écrit les motifs sur lesquels elle s'appui pour imposer les vacations de 4H.

Convention collective: Dispositions générales
Après avoir fait un tour du préambule la semaine dernière et nous reviendrons dessus à la fin de la négo ça commence très fort sur le début des dispositions générales, un paragraphe veut nous faire renoncer à nos avantages individuels acquis, lignes 20 à 22:
Les salariés des sociétés et entités visées ci-dessus ne pourront en aucun cas se prévaloir du maintien d’avantages individuels acquis en vertu des accords et conventions collectifs mis en cause sauf en cas de non remplacement pas un nouveau texte d’accord (article L2261-14 du code du travail).

Front de refus des syndicats.
CFDT: demandez donc à votre avocat ce qu'il en pense, il vous dira que le jugement de la cour d'appel est clair: à l'issue de la négo si rien n'est conclu les salariés bénéficient de leurs avantages individuels acquis.

Idem pour les lignes 27 et 28 : La présente convention collective se substitue également de plein droit à tous les usages, engagements unilatéraux et accords atypiques en vigueur au sein des sociétés et entités visées ci-dessus.

Nous considérons que les accords doivent être dénoncés par l'employeur. Nous ne souhaitons pas brader tous les accrods et surtout les usages (difficiles à lister partout dans tous les services). Nous demnadons donc la suppression de ces 2 lignes car ce sont des dispositions auquelles nous avons droit et que vous voulez nous supprimer en nous disant qu'au "fil de l'eau on va les retrouver". Pour nous c'est non.

Comme la direction ne manque pas d'air, elle essaie de nous resservir un plat déjà renvoyé en cuisine, le délai d'un an pour renégocier la convention en cas de dénonciation - Lignes 138 à 141:
Il est également rappelé, qu’en vertu de l’article L.2261-13 et L.2261-14 du Code du travail, qu’en l’absence de conclusion dans un délai de 12 mois, à compter de l’expiration du préavis, d’un accord de substitution, la présente convention collective cessera de produire ses effets à l’expiration de ce délai de 12 mois.
Nous informons la direction qu'elle peut "toujours courrir" avant que nous lui signions un document qui nous mette sous la pression du calendrier de telle manière en cas de dénonciation. C'est quand même extraordinaire qu'en venant de perdre en appel sur ce thème, la direction  nous représente cette chose.

Pour le reste nous avons balayé les autres thèmes jusqu'au droit syndical.

A suivre...