Négo du 29 juin 2010 La direction souscrit à notre demande d'expertise

Publié le par CFDT-FTV

Après la proposition de la CFDT, CGC, SNJ de nommer un expert pour lister et définir les usages, les mieux disant dans les différents accords de façon à ce  que les salariés mesurent mieux leurs acquis, les propositions de la direction et d'une manière plus générale les enjeux et le cadre de la négociation.
La CGT et FO estiment qu'il n'est pas nécessaire de pratiquer une expertise sur les accords car cela aurait déjà été fait; ils demandent simplement une expertise sur les usages dans les différents établissements.
SNJ: ce qui a changé c'est que l'ensemble des accords s'appliquent à tous les salariés, nous voulons savoir avec cette expertise ce que ça change pour les salariés. Cela touche maintenant des salariés qui n'étaient pas concernés jusque là. Nous voulons une expertise sous cet angle nouveau.
CFDT: nous voulons avoir un état des lieux précis sur ce qui est applicable concrètement aux salariés de France 5 ou France 4 par exemple.
SNJ: faire le point précis sur ce que chacun a à perdre en cas d'accord moins disant ce n'est pas facultatif cela permet de relever le point d'équilibre de la négociation.
Direction: Si par une expertise cela nous permet d'éviter de nous étriper devant les tribunaux ce serait une bonne chose. Mais l'enjeu c'est aussi de savoir comment on vit dans l'entreprise en attendant la signature d'un nouvel accord et que nous ayons la même interprétation, l'expert peut nous aider là dessus. Un travail en 2 parties, un travail sur les usages un travail de longue haleine, et une expertise juridique plus brève pour savoir ce qui s'applique tout de suite.
Suspension de séance
Direction: Ok pour votre demande, nous allons formaliser notre proposition de confronter nos différents avocats pour tenter de trouver une interpréation commune sur l'application des accords d'entreprise. Sur l'agenda nous tentons de l'oragniser avant la rupture estivale.  A propos des usages, ok pour nommer un expert en lien avec les établissements; il faudra que nos avocats définissent d'abord ce que nous entendons par usages.
Nous attendons vos propositions pour nommer vos avocats et bâtir un calendrier.

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