- NEGOCIATIONS CONVENTION COLLECTIVE - Le 7 juin 2010 et après…

Publié le par CFDT-FTV

Il est désormais certain que le 7 juin 2010, échéance fixée par la Direction pour la fin des négociations du statut collectif à France Télévisions, sera atteint sans que l’ensemble des textes ait été signé.

La Direction a beau vouloir augmenter la fréquence des réunions, rien ne progresse au vu de la régression que constitue son projet, de sa manière de négocier par personne interposée (les décideurs sont en coulisse), et de l’absence de réponses aux questions et revendications des syndicats.

 

Le service de la propagande patronale s’est fortement activé mais le contenu de ses publications relève de la méthode COUE (« on y croit, on y croit ! » ou « je vais bien, tout va bien ! »…) tant le décalage est immense entre les garanties existantes (Convention Collective PTA, Avenant Journalistes et Accords d’entreprise) et le projet bâclé, misérable et rétrograde que la Direction a mis huit mois à élaborer !

L’étendue des domaines à négocier est considérable et complexe et ce qui a été examiné ne l’a pas été avec tous les syndicats, avant que l’organisation et la durée du travail aient été abordées, sujet sur lequel les discussions patinent depuis plusieurs semaines sans aucune avancée et devraient encore traîner si la Direction reste crispée sur ses positions tout aussi obscures que rabougries !

Pour le reste : classifications, carrières, grilles, régime indemnitaire, évolution des métiers, voilà le menu ! Sachant qu’il n’existe toujours aucune accroche possible entre notre position consistant à une révision des textes collectifs et celle du duo DE CAROLIS / Tutelle qui veut détruire ces mêmes textes, on n’est pas prêt d’aboutir en moins de trente jours calendaires.

Que peut-il donc se passer ? Plusieurs scénarios sont possibles :

 

 

 

 

Si cette hypothèse n’est pas à écarter, car on voit mal quel syndicat oserait apposer sa signature sur un projet aussi régressif, cette situation ne saurait s’éterniser car France Télévisions ne pourrait durablement fonctionner sur les seules dispositions de France Télévisions S.A. et du Code du Travail. De plus, un échec social est difficilement supportable pour la Direction, quelle qu’elle soit.

Au-delà des textes applicables, les salariés garderaient leurs avantages individuels acquis (salaire, ancienneté, RTT), à définir précisément. Ces avantages cumuleraient avec le contenu d’un nouveau texte collectif quand il viendrait à être signé, car les négociations devraient forcément continuer ou reprendre.

 

C’est une possibilité qui nous paraît assez dangereuse car elle ne garantit rien sur la suite des négociations. Le bilan de ce qui peut être ratifié à ce jour est quasi-nul sur l’essentiel des questions posées.

Une prorogation, conditionnée par un accord de substitution, n’aurait de sens que si elle concerne tout aussi bien les textes conventionnels que les nombreux accords d’entreprise qui les complètent. De même, elle ne saurait remettre en question les avantages acquis en cas d’échec des négociations à l’issue de cette prorogation, ce qui reste toujours un risque.

 

L’audience de l’appel initié par la CFDT, le SNJ et la CGC se tiendra le 20 mai, la décision devant être publiée le 3 juin.

 

Après publication du livre 2 concernant les journalistes, nous travaillons actuellement sur les garanties salariales concernant les PTA, beaucoup plus complexes à élaborer. Au vu de l’écart existant entre le système de la Direction, basé sur l’équivoque et l’arbitraire et un dispositif harmonieux conciliant le collectif, les garanties de progression et l’individuel, les personnels auront à se mobiliser pour donner du sens à cette négociation et faire en sorte que la prorogation des débats ne se termine pas en queue de poisson.

Commenter cet article