Point d'étape sur les discussions: prorogation des accords

Publié le par CFDT-FTV

Comme suite à la victoire historique du Jugement de la Cour d’Appel, il avait été décidé de proroger l’Avenant Audiovisuel Journalistes et les divers accords d’entreprise des ex sociétés de France Télévisions jusqu’au 8 février 2011. A cette époque, la CFDT avait clairement affirmé que pour elle, l’échéance véritable se situait en octobre 2012, date limite de survie de la Convention Collective des PTA.

Avec le changement de Direction et les congés d’été, rien n’a été repris sur les dossiers de fond restant à négocier. De plus, Patrice PAPET, DRH de France Télévisions, a concédé qu’on ne pouvait à la fois mettre en place l’ensemble des IRP (CE, DP, CHSCT), à l’issue d’un processus électoral complexe, et négocier simultanément des dossiers nécessitant des mois (voire plus) de débats ardus, mobilisant l’ensemble des énergies des protagonistes.

Une réunion est donc intervenue le 11 janvier 2011 pour faire le point, comme cela avait été prévu, sur le dossier des Conventions Collectives. La DRH a proposé de proroger l’Avenant Audiovisuel Journalistes et les accords d’entreprise jusqu’au 30 juin 2011. Ce délai nous paraît encore très court.
La DRH, dans ce laps de temps, propose de traiter l’ensemble des parties communes aux PTA et aux Journalistes ainsi que les accords d’entreprise. Elle admet que le système salarial des PTA prendra plus de temps et sera donc négocié après l’échéance du 30 juin 2011.

La DRH propose également de négocier un nouvel accord sur les Commissions Paritaires. En effet, l’application des textes collectifs prévoyant que ce soient les délégués du personnel qui siègent, paraît aujourd’hui difficile, en raison de la disparition des collèges Journalistes, à moins de constituer une Commission Paritaire unique.
Cette hypothèse paraît difficile, tant du point de vue juridique que des spécificités. Certes, France 3 a mis en place un système électif pour les Commission Paritaires, mais sa durée est pour l’instant limitée à celle des accords d’entreprise et la désorganisation DE CAROLIS a complètement brouillé les pistes, ce qui ne facilite pas la tâche. Alors qu’il reste près de 2 ans d’application du paritarisme (si la Direction persiste dans sa volonté de supprimer cette garantie de transparence et d’équité indispensable aux salariés), il semble difficile d’éviter une négociation pour trouver un mode de fonctionnement cohérent.

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