Prorogation des accords d'enteprises:une proposition de la direction

Publié le par CFDT-FTV

Après la décision de justice de jeudi (délai de survie des conventions collectives jusqu'en octobre 2012), les négociations d'hier ont porté sur le délai de prorogation des accords de chaque entreprise (accords RTT, accords du dimanche, aménagement du temps de travail...). En tout il existe plus d'une centaine d'accords qui découlent des conventions actuelles, ils organisent concrètement la vie de l'entreprise. Ces accords ne sont pas concernés par le jugement de la cour d'appel.

 

La direction propose de les proroger jusqu'à mars 2011, le temps de négocier une convention globale. L'avenant audiovisuel des journalistes serait lui aussi prorogé jusqu'à cette date. Elle nous soumettra un texte à la signature jusqu'à lundi minuit.

 

Face à cette proposition, nous avons demandé que la durée des accords soit calée sur la décision de justice à savoir mars 2012. La direction nous a fait savoir que si aucun acord n'intervenait, elle appliquerait la prorogation des accords jusqu'à mars 2011, de manière unilatérale.

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