Entreprise unique:Double jeu en coulisse à France 3

L’accord de méthodologie a organisé le calendrier de l’information/consultation liée à la mise en place de la nouvelle organisation de France Télévisions avec une seule finalité : la mise en œuvre dès le 4 janvier 2010. En échange de moyens supplémentaires (expertise, commissions), les syndicats signataires (CGT, FO, CFTC) se sont engagés à appliquer loyalement le dispositif qui semble se dérouler inexorablement dans l’entonnoir prévu par la Direction.
                                     Un jeu de bonneteau (« à moi de la cacher, à vous de la trouver »…
Les commissions « ad hoc », entièrement contrôlées par la CGT, ont transmis sous forme de questions, la substance du « livre blanc » de cette organisation. L’ensemble dépasse largement le périmètre de la consultation des Instances Représentatives des Personnels (CCE, CE, CHSCT), en terme d’enjeux et d’interlocuteurs, même si les choses se tiennent.

Le CCE n’est pas consulté, en effet, sur le cahier des charges, ni sur le mode de financement. C’est sans doute dommage mais ce n’est pas prévu. En revanche, les IRP doivent être consultées sur les conséquences concrètes de la réorganisation qui touchent au plus près à la vie professionnelle des salariés : activité, structures, emploi, conditions de travail.

Or, c’est bien sur ces questions essentielles que l’information fournie par la Direction est floue, aléatoire et peu loyale, ne permettant pas d’apprécier concrètement les conséquences de la restructuration en entreprise unique, d’autant que celle-ci se double d’un plan social dont on ne peut, non plus, mesurer les effets.

Toutes les entreprises, réorganisées sur ce modèle dit « matriciel » ont subi les mêmes avatars : information/consultation sur des principes très vagues et consultation des IRP « au fil de l’eau » sur la mise en œuvre, morceau par morceau, par le biais de comités de suivi.

C’est justement ce que prévoit l’accord de méthodologie avec le séquencement : consultation sur les grands principes avec avis positif ou non, adoption, ce qui laisse ensuite les mains libres à la Direction pour mener, à sa guise, les consultations en ayant émietté et dispersé la cohérence de la représentation. C’est un peu comme si votre architecte vous demandait de valider les plans d’une maison qui ne comprendraient que les murs et la toiture.                      
                                                 Un défaut d’information organisé

La Direction persiste à ne pas fournir aux IRP des informations précises, telles que, par exemple, les organigrammes, à l’aide desquels on peut mesurer les différences de structures, et qui permettent à chaque salarié de connaître son affectation. Face à cette volonté de la Direction de brouiller les pistes, les réactions ont été vives dans les CE et CHSCT sur cette absence d’éléments concrets. En effet, contrairement au CCE qui est consulté sur les principes généraux, les CE et CHSCT, sont pour leur part, amenés à se prononcer sur des questions beaucoup plus précises, telles que la localisation des emplois, leur transformation, voire leur disparition, les conditions de travail, etc
                                                La CGT tiraillée mais bien conciliante…

 Les éléments de cette consultation au plan plus local, doivent enrichir la réflexion du CCE avant qu’il statue au plan global.

 Soucieuse de respecter ses engagements, la CGT a visiblement donné pour consigne à ses élus d’émettre un avis négatif. Avis négatif sans doute, mais avis quand même. Ceci permet, en toute légalité, à l’employeur de mettre en œuvre la nouvelle organisation, les commissions de suivi n’étant plus ensuite chargées que de la gestion des dégâts.

 Cette position n’est pas cohérente avec les propres déclarations de la CGT qui dénoncent l’insuffisance des informations fournies à tous les niveaux. Quant aux avis ou motions des CE/CHSCT où la CGT est majoritaire, ils déplorent tous l’absence de réponses aux questions concrètes déposées dans l’ensemble des établissements de l’entreprise.

 De plus, il n’a été tenu aucun compte des préconisations des commissions « ad hoc », ce qui a été souligné par plusieurs élus CGT au cours du dernier CCE (2 décembre 2009), la Direction ne changeant pas sa ligne directrice d’un pouce.
                                                        Appel à la vigilance des élus

 Pour la CFDT, la stratégie suivie par la Direction relève donc de l’entrave pure et simple. Une restructuration massive, accompagnée d’un plan social, ne saurait faire l’objet d’une information aussi nébuleuse sur les conséquences du dispositif à court et à moyen terme.

Dire qu’on n’est pas informé, ou insuffisamment informé, pour donner ensuite un avis négatif revient à se contredire ou à fuir ses responsabilités. La CFDT recommande donc à tous ses élus dans les diverses instances de refuser de donner un avis tant que l’information de la Direction ne les éclairera pas sur toutes les conséquences de la restructuration. Elle se réserve également la possibilité de poursuivre la Présidence de France Télévisions pour entrave.

 DERNIERE MINUTE : l’Inspection du Travail aurait également décelé des anomalies juridiques dans l’accord de méthodologie, ce qui pourrait entacher l’ensemble du processus d’irrégularité.